Politique de confidentialité | Fraternité des policiers et policières de Montréal

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 22 septembre 2023

Protéger ceux et celles qui protègent les autres est la mission de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et de ses filiales (« FPPM » « Nous », « Syndicat ») et cela tout aussi vrai lorsqu’il s’agit de protéger votre vie privée. Nous sommes conscients que vous faites confiance à votre syndicat et nous souhaitons par-dessus tout maintenir cette confiance. Cela explique pourquoi nous avons mis en place un programme complet de protection des renseignements personnels et que nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels qui saura répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.

La Politique s’applique et s’adresse aux visiteurs de ses sites web (« Sites », « Site ») et aux utilisateurs de ses Services. Par Services, on entend la prestation de services à titre de syndicat, ainsi qu’à titre d’assureur pour les membres de la FPPM, de même que tout autre type d’offre de produits ou services offerts par la FPPM.

Renseignements personnels

La Politique s’applique aux Renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués et conservés par la FPPM.

Pour les fins de la Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.

Les Renseignements personnels que nous collectons et traitons

Pour vous fournir nos Services et assurer le bon fonctionnement de notre Site, nous devons collecter des Renseignements personnels qui vous concernent, selon que vous soyez :

Visiteur de notre Site

Vous êtes un visiteur de notre Site lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site web, nos pages web et leurs contenus respectifs.

Si vous êtes un Membre de la FPPM et que vous visitez notre Site pour vous connecter à votre compte en ligne, consultez la section « Membre » de la présente politique.

Si vous êtes Assuré par la FPPM, consultez la section « Assuré » de la présente politique.

Quels Renseignements personnels collectons-nous?

Des renseignements liés à votre utilisation des Sites
Des renseignements relatifs à l’utilisation de vos appareils mobiles

Pourquoi les collectons-nous?

Pour offrir nos Services via notre Site.
Pour des fins d’audits, de surveillance et de prévention des fraudes.
Pour respecter toute loi ou tout règlement applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter.
Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

Membre

Vous êtes un Membre lorsque vous choisissez de nous fournir vos Renseignements personnels par le biais de la création et de l’utilisation de votre compte FPPM.

Quels Renseignements personnels collectons-nous?

Des renseignements liés à la création de votre compte et à son
Des renseignements concernant votre identité
Des renseignements en lien avec votre statut
Des renseignements financiers

Si nous offrons des services particuliers ou si nous souhaitons agir en matière de représentation, nous pourrions recueillir d’autres Renseignements personnels, par exemple :

Des renseignements reliés à la santé et à la sécurité au travail
Des renseignements reliés aux dossiers de grief, disciplinaire ou déontologique
Des renseignements relatifs à des procédures judiciaires ou à une enquête du BEI

Pourquoi les collectons-nous?

Créer votre profil de Membre.
Aider la FPPM à défendre vos droits en vertu des conventions collectives et des dispositions législatives applicables.
Effectuer le suivi dans les divers dossiers syndicaux, incluant la CNESST.
Conserver des statistiques sur nos Membres et sur l’effectif syndical.
Communiquer avec vous et répondre à vos questions.
Fournir des renseignements au sujet des programmes et des avantages s’appliquant aux membres.
Favoriser la participation aux activités syndicales.
Prélever vos cotisations.
Surveiller votre utilisation du compte de manière générale, pour prévenir son utilisation abusive, pour identifier des problèmes ou des bogues et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer.
Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

Assuré

Vous êtes un Assuré :

a.Quels Renseignements personnels collectons-nous?

Des renseignements concernant votre identité
Des renseignements sur vous et sur votre famille
Des renseignements relatifs à votre état de santé
Des renseignements financiers

b.Pourquoi les collectons-nous?

Déterminer votre admissibilité à nos produits d’assurance.
Procéder à des changements dans votre couverture d’assurance.
Résilier votre police d’assurance.
Prévenir la fraude.
Répondre à vos demandes d’information, à vos questions, plaintes ou commentaires.
Gérer vos réclamations d’assurance.
Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Renseignements personnels de mineurs

Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas notre Site ou nos Services à un public mineur de moins de 14 ans.

Dans les cas où la FPPM pourrait collecter des renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du mineur de 14 ans et plus, du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon le cas applicable.

Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

Fondement du traitement des Renseignements personnels

Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.

Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels par la FPPM :

Votre consentement

Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, la FPPM collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous.

La FPPM s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel sensible.

Autre base légale permise par les lois applicables

Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, la FPPM pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite, par exemple pour nous conformer aux obligations des lois qui nous sont applicables.

Communication de Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.

Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour (i) l’atteinte de notre mandat et de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables, (iii) à toute fin requise ou autorisée par la loi.

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage, par exemple en acceptant le consentement qui vous est présenté lors de la création de votre compte FPPM ou en souscrivant à une police d’assurance. Parfois, les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.

Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, sans votre consentement :

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos fournisseurs de services

Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (fournisseur de paiement, hébergeur de données, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Tiers situés à l’étranger ».

Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

se conformer à la loi;
se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction;
se conformer à une procédure judiciaire;
protéger et défendre les droits ou la propriété de la FPPM;
faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant;
prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de nos Services; ou
agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Services ou du public en général.

Tiers situés à l’étranger

Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence.

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

La FPPM ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires qui nous sont applicables ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par la FPPM sera détruit, supprimé ou anonymisé.

Sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à vos Renseignements personnels.

De plus, nos fournisseurs de services s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Nous maintenons nos services et toutes les données qui y sont associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels

Selon les lois applicables et la manière dont vous interagissez avec nous, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit :

D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets.
D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels.
D‘obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels.
De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
De refuser les communications promotionnelles transmises par la FPPM et ses filiales.
De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information.

Porter plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de la FPPM si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.

Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des renseignements personnels.

Exercer vos droits

Vous pouvez vous-même réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis en utilisant votre compte en ligne. Il suffit de vous connecter à votre compte et de procéder aux modifications.

Vous pouvez aussi exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, la FPPM ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des Renseignements personnels

Les Renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par la FPPM à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous proposons de plusieurs choix concernant notre utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing, de Cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez désactiver :

Nos communications électroniques à des fins de marketing : Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing par la suite. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liées à votre utilisation de votre compte, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de l’utiliser.

Les Cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces Cookies selon la procédure mentionnée dans la section « Comment gérer les Cookies ».

Programme de gestion des Renseignements personnels

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information à la FPPM. Elles fournissent également le cadre de prévention et de réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de nos Sites et Services respecte les exigences de ce programme.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Nos hauts dirigeants ont délégué la gestion du programme de protection des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de gestion des renseignements personnels de la FPPM.

C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de la FPPM de l’efficacité du programme.

C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels :

300-480, rue Gilford, Montréal QC H2J 1N3

vieprivee@fppm.qc.ca

Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.

Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.

Témoins de connexion (Cookies)

Un témoin de connexion (ci-après : « Cookie ») est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie » d’autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.

Cookies nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement des Sites, fournissent des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à votre compte, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement des Sites.

Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur nos Sites, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

Cookies de préférence : Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de nos Sites, comme votre fuseau horaire lors de votre connexion.

Cookies statistiques : Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de nos Sites et nos améliorations potentielles.

Cookies de marketing : Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous.

Comment gérer les Cookies

Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas utiliser toutes les fonctionnalités des Sites et vous continuerez à voir de la publicité à propos de nous, mais celle-ci ne sera probablement plus autant adaptée à vos besoins.

Vos choix en matière de publicité en ligne

Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés soit directement auprès de vous ou comme indiqué ci-dessus dans la section « Comment gérer vos Cookies ».

Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID).

Vous pouvez contrôler la collecte et l’utilisation en matière de publicité en ligne en exprimant vos préférences dans vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l’utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l’IDFA ou l’AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.

Changements à cette politique de vie privée

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables ou en cas de modifications à nos opérations ou à nos pratiques.

Dans le cas où nous mettrions à jour la Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis, soit sur votre compte, sur notre Site, par courriel ou par tout autre moyen que nous jugerions approprié. En cas de modifications mineures, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue de votre compte en ligne suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.

Support technique

Pour toute question liée à un problème technique concernant votre accès ou à l’utilisation des fonctionnalités de votre compte en ligne, nous vous invitons à communiquer avec nous via l’adresse suivante : soutientechno@fppm.qc.ca.